En résumé
La TVA d'une vente en ligne dépend de trois choses : le pays de l'acheteur, sa qualité (particulier ou entreprise) et la nature de ce qui est vendu (bien ou service). Hors Union européenne, la vente est exonérée. Dans l'Union, un service vendu à une entreprise disposant d'un numéro de TVA relève de l'autoliquidation. Chaque cas exige une mention légale précise sur la facture.
Trois questions avant de facturer
Quel est le pays de destination ? L'acheteur est-il un particulier ou une entreprise disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire ? Et vendez-vous un bien physique ou une prestation de service ?
Ces trois réponses déterminent le régime. Elles ne se devinent pas : le pays vient de l'adresse de livraison, la qualité de l'acheteur du numéro de TVA qu'il vous communique, et la nature de la vente de ce que vous vendez.
Les quatre cas courants
Vente en France : régime normal, TVA française selon le taux du produit, aucune mention particulière.
Vente hors Union européenne : exonération. Pour un bien, le fondement est l'article 262 I du Code général des impôts ; pour une prestation, l'article 259-1. La mention correspondante doit figurer sur la facture.
Vente dans l'Union à une entreprise ayant communiqué un numéro de TVA intracommunautaire : autoliquidation. La facture sort à 0 %, et c'est l'acheteur qui déclare la TVA chez lui. La mention diffère selon qu'il s'agit d'un bien (article 262 ter I) ou d'un service (article 283-2).
Vente dans l'Union à un particulier : sous le seuil de vente à distance, la TVA française reste due. Au-delà, le régime du guichet unique s'applique et la TVA devient celle du pays de destination.
Pourquoi la mention n'est pas décorative
Une facture exonérée sans motif exact est irrégulière. Ce n'est pas une subtilité de forme : c'est la mention qui rend l'exonération opposable. Sans elle, l'administration peut considérer que la TVA était due.
Le même piège existe côté fichier structuré. La norme européenne prévoit des codes de catégorie distincts : « E » pour une franchise, « G » pour une exportation hors Union, « K » pour une autoliquidation. Les trois affichent zéro. Les intervertir produit un document que bien des lecteurs acceptent et que la plateforme, elle, refuse.
L'autoliquidation ne se présume pas
Un point qui coûte cher quand il est mal compris : c'est le numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur qui déclenche l'autoliquidation, pas le fait qu'il se présente comme une entreprise.
Sans numéro vérifiable, la TVA du pays du vendeur reste due — et c'est le vendeur qui répond du manquant, pas l'acheteur. Demandez le numéro, et vérifiez-le : la Commission européenne met à disposition un service de contrôle.
Structure Hub calcule le régime à partir du pays de livraison et du numéro de TVA renseigné, et porte automatiquement la mention correspondante. Ce guide expose le principe ; votre expert-comptable valide votre situation.
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