En résumé
Une boutique qui vend à plusieurs taux de TVA doit faire figurer sur ses factures le détail hors taxes et le montant de TVA POUR CHAQUE TAUX. Un total unique calculé au taux principal produit une facture qui s'imprime parfaitement et dont la TVA déclarée est fausse. C'est un défaut fréquent des outils de gestion, et il est invisible à l'œil.
Pourquoi c'est un piège
Beaucoup d'outils de gestion permettent de déclarer un taux de TVA « de la boutique ». C'est suffisant tant qu'on vend une seule catégorie de produits. Le jour où l'on ajoute un article à taux réduit — un produit alimentaire, un livre, un abonnement de presse — la facture continue de se calculer au taux principal.
Le document reste impeccable : les totaux tombent juste, l'acheteur ne remarque rien. Seule la TVA déclarée est fausse. Et comme rien ne le signale, l'écart se répète chaque mois.
Ce que la facture doit montrer
Sur une facture mêlant plusieurs taux, l'administration attend une ventilation : pour chaque taux appliqué, la base hors taxes correspondante et le montant de TVA. C'est également ce qu'exige la norme européenne EN 16931, sur laquelle repose le format Factur-X.
Un pied de facture correct affiche donc : le sous-total des marchandises, les éventuelles remises et frais de port, le total hors taxes, puis une ligne par taux, et enfin le total toutes taxes comprises.
Une plateforme de dématérialisation recalcule la TVA à partir de cette ventilation. Si le couple base × taux ne retombe pas sur le montant déclaré, elle rejette la facture.
Les deux erreurs de calcul les plus fréquentes
La première concerne la remise globale. Retrancher 50 € du total puis recalculer la TVA « au taux moyen » produit un montant qui ne correspond à aucune tranche. La remise doit être répartie entre les taux, au prorata de leur poids — et le centime d'arrondi doit être attribué, jamais perdu.
La seconde concerne le transport. Les frais de port ne prennent pas automatiquement le taux des marchandises : sur une commande mêlant plusieurs taux, il faut désigner celui qui s'applique.
Figer le taux au moment de la vente
Un dernier point, moins évident. Le taux appliqué doit être recopié sur la ligne de commande le jour de la vente, et non relu sur la fiche produit au moment d'éditer la facture.
Sinon, un taux modifié l'an prochain — parce que la réglementation change, ou parce que vous corrigez une erreur — réécrirait les factures de cette année. Une facture émise ne se réécrit jamais.
Structure Hub fige le taux sur chaque ligne à la commande, ventile la TVA par taux et répartit les remises au prorata. Ce guide décrit la règle générale ; pour votre situation particulière, votre expert-comptable reste l'interlocuteur.
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