Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site structureweb.fr est édité par :

  • Raison sociale : SILEMA (EURL)
  • SIRET : 90123765100012
  • RCS : Romans-sur-Isère 901 237 651
  • Capital social : 500 €
  • TVA intracommunautaire : FR52901237651
  • Siège social : ZA de Fontgrave, 26740 Montboucher-sur-Jabron, France
  • Directeur de la publication : Jean Michel
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : 06 87 88 68 27

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

  • Hébergeur : IONOS SARL
  • Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
  • Téléphone : 0970 808 911
  • Site web : ionos.fr
  • Localisation des données : serveur dédié situé en France (Union européenne)

3. Clientèle et règlement des litiges

Les services édités par SILEMA — création de sites web et logiciel Structure Hub — sont proposés exclusivement à des professionnels (entreprises, commerçants, artisans, associations et indépendants) dans le cadre de leur activité. Ils ne sont pas destinés aux consommateurs au sens du code de la consommation.

En conséquence, le dispositif de médiation de la consommation (article L.616-1 du code de la consommation) ne s'applique pas. Tout différend relève des conditions générales acceptées lors de la souscription et, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents mentionnés à l'article 7.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, logiciel Structure Hub, etc.) est la propriété exclusive de SILEMA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SILEMA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

SILEMA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site structureweb.fr, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6. Liens hypertextes

Le site structureweb.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. SILEMA n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site structureweb.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valence.

8. Intelligence artificielle

Le logiciel Structure Hub n'appelle aucun système d'intelligence artificielle. Ses e-mails automatiques sont des modèles rédigés à l'avance et ses automatismes reposent sur des règles de dates fixes. Aucun contenu publié sur ce site n'est généré par une machine.

L'IA n'intervient qu'à deux endroits, décrits en détail dans notre charte d'utilisation de l'intelligence artificielle : le texte de branchement remis au client, destiné à être exécuté par l'assistant de programmation qu'il choisit lui-même, et les outils d'aide au développement utilisés en interne, dont les productions sont systématiquement relues par une personne.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : [email protected]

Dernière mise à jour : Août 2026