Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SILEMA (EURL), responsable du site structureweb.fr, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Identité : SILEMA (EURL)
  • SIRET : 90123765100012
  • Adresse : ZA de Fontgrave, 26740 Montboucher-sur-Jabron
  • Email : [email protected]

2. Données collectées et finalités

  • Formulaire de contact : nom, email, téléphone (optionnel), message — pour répondre à vos demandes de devis.
  • Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées — via cookies analytiques, sous réserve de votre consentement.
  • Structure Hub : données de compte et d'organisation, nécessaires à la fourniture du service.

3. Base légale

  • Formulaire de contact : consentement (art. 6.1.a du RGPD).
  • Cookies analytiques : consentement explicite via le bandeau cookies.
  • Structure Hub : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

4. Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales).
  • Cookies : 13 mois maximum.

5. Destinataires et transferts

Vos données sont traitées par SILEMA et ne sont jamais vendues. Elles sont hébergées en France, sur un serveur dédié IONOS SARL (7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines), et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Les seuls sous-traitants susceptibles de traiter une donnée personnelle pour notre compte sont notre prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels et, le cas échéant, l'hébergeur du site de nos clients pour les contenus qui leur appartiennent. Chacun est encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies

Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis). Les cookies analytiques (Google Analytics 4 via Google Tag Manager) ne sont déposés qu'après votre consentement explicite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton « Gérer les cookies » en pied de page.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement SSL/TLS, hébergement sécurisé et accès restreint aux données.

9. Décisions automatisées et intelligence artificielle

Vos données ne sont transmises à aucun service d'intelligence artificielle et ne servent à entraîner aucun modèle. Structure Hub n'appelle aucun système d'IA : ses e-mails automatiques sont des modèles rédigés à l'avance et ses automatismes sont des règles de dates.

Nous ne réalisons aucun profilage : pas de notation, pas de score, pas de prédiction de comportement, pas de tri automatique de personnes.

Deux traitements se déclenchent sans intervention humaine : le passage d'un compte en accès restreint à l'issue de la période d'essai sans abonnement actif, et l'annulation d'une commande réglée par carte dont le paiement n'est pas confirmé sous 48 heures. Ce sont des règles contractuelles fixes, identiques pour tous, sans appréciation de votre situation personnelle. Elles ne constituent donc pas une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.

Vous pouvez néanmoins, à tout moment et sans motif, demander qu'une personne réexamine l'une de ces décisions, en écrivant à [email protected]. Le détail de nos usages de l'IA figure dans notre charte d'utilisation de l'intelligence artificielle.

Dernière mise à jour : Août 2026