En résumé
La réforme de la facture électronique ne concerne pas que les factures entre professionnels. Pour les ventes aux particuliers, il n'y a pas de facture électronique à émettre, mais les montants de ces ventes doivent être transmis à l'administration : c'est l'e-reporting. Une boutique en ligne qui vend au grand public est donc concernée, aux mêmes échéances que l'émission des factures électroniques — septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, septembre 2027 pour les PME et les microentreprises.
Facture électronique et e-reporting : deux obligations distinctes
Entre professionnels, la réforme impose d'émettre et de recevoir des factures électroniques, dans un format structuré, par une plateforme agréée. Avec un particulier, rien ne change sur ce point : vous continuez à lui remettre un ticket ou une facture classique.
En revanche, l'administration veut connaître le montant de ces ventes. C'est l'e-reporting : la transmission périodique des données de vos ventes aux particuliers (et de certaines opérations avec l'étranger). Une boutique en ligne qui vend surtout au grand public est donc concernée par l'e-reporting, même si elle n'émet presque aucune facture entre professionnels.
Quand êtes-vous concerné ?
Le calendrier est le même que pour l'émission des factures électroniques : à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et les microentreprises.
La réception des factures électroniques, elle, est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA dès le 1er septembre 2026 : vous devez déjà pouvoir recevoir celles de vos fournisseurs.
Quelles données transmettre, et à quel rythme ?
Il ne s'agit pas d'envoyer chaque ticket. Ce sont des données récapitulées : le montant total des ventes, la TVA ventilée par taux et la nature des opérations (livraisons de biens, prestations de services), sur la période concernée. Pour les prestations de services, des données d'encaissement s'y ajoutent.
La fréquence dépend de votre régime de TVA : plusieurs fois par mois pour certaines entreprises au régime réel normal, moins souvent pour les autres régimes. Votre plateforme agréée et votre expert-comptable vous indiqueront le rythme exact qui s'applique à vous.
Comment s'organiser sans y passer ses soirées
Le piège serait de reconstituer ces totaux à la main, à partir de relevés de paiement et de factures éparpillées. La bonne organisation est d'avoir un seul outil où passent toutes les ventes — celles du site, du téléphone et du comptoir — et qui sait sortir les totaux par jour et par taux de TVA.
C'est ce que fait Structure Hub, le back-office que nous éditons : il enregistre toutes les ventes au même endroit et prépare le relevé de vos ventes aux particuliers, mois par mois et taux par taux, prêt à être transmis par votre plateforme agréée. Il existe en version gratuite pour vendre et facturer.
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